En vigueur depuis le 15 décembre 2011
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Financement de l'aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA
Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par l'organisme débiteur de la prestation mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA en 2011).