Décret n°2011-1867 du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Homologation du cahier des charges du Muscat du Ventoux

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du Muscat du Ventoux, un vin protégé par une appellation d'origine.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

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