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Obligations des exploitants agricoles
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R257-2, Art. R257-3
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Extension des contrôles vétérinaires
Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011 · art. 3
Modification des sanctions pour les infractions alimentaires
Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011 · art. 4
Obligation de notification pour les exploitants agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. R257-2 (M)
Sanctions pour non-respect des règles d'hygiène en agriculture
Code rural et de la pêche maritime · art. R257-3 (M)