Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R231-7

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Extension des contrôles vétérinaires

Résumé. Le décret étend les contrôles vétérinaires à tous les animaux et gibiers, pas seulement aux animaux de boucherie et volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

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