Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des contrôles vétérinaires
Résumé. Le décret étend les contrôles vétérinaires à tous les animaux et gibiers, pas seulement aux animaux de boucherie et volailles.
A modifié les dispositions suivantes :