JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 9

Article 9

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.