Décret n°2011-186 du 16 février 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2011

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Exécution du décret sur le travail et la santé

Résumé. Ce décret confie au ministre du travail et à la secrétaire d'Etat chargée de la santé la tâche de le mettre en application.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Source : Légifrance