Créé le 1 janvier 2012
Conformément à l'article 2 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux transports de substances radioactives mentionnés au 5° de l'article R*. 1333-37 du code de la défense.
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 6 janvier 2012
Conformément à l'article 2 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux transports de substances radioactives mentionnés au 5° de l'article R*. 1333-37 du code de la défense.