Décret n°2011-1840 du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R523-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R523-3-1

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Partage d'information entre organismes de sécurité sociale

Résumé. Les organismes de sécurité sociale partagent l'adresse du parent qui doit payer pour l'enfant si on ne la trouve pas.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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