Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des équipements obligatoires pour les taxis
Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les nouveaux taxis doivent avoir des équipements spéciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 8