Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009

Art. 8

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Modification des équipements obligatoires pour les taxis

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les nouveaux taxis doivent avoir des équipements spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009
Art. 8

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