Abrogé18 février 2011
Créé le 6 août 2000 · Abrogé le 18 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 août 2000 · Abrogé le 18 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 février 2011
En vigueur du dimanche 6 août 2000 au jeudi 17 février 2011
Source : Légifrance