Décret n°2011-1817 du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé21 décembre 2017

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 21 décembre 2017

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance