Décret n°2011-1814 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du décret sur l'appellation Saint-Emilion

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui fixait les règles de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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