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Suppression du décret sur l'appellation Saint-Emilion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2011-1814 du 7 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011 (Ab)
Officialisation des règles du vin de Saint-Emilion
Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
'Saint-Emilion': règles de production du vin
Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011