Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011

Article 1

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Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1814 du 7 décembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 31 janvier 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », annexé au présent décret, est homologué.