Créé le 31 janvier 2011 · Abrogé le 9 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », annexé au présent décret, est homologué.
Article précédent
Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 2011 · Abrogé le 9 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du lundi 31 janvier 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Source : Légifrance