Décret n°2011-1814 du 7 décembre 2011

Article 1

Abrogé10 août 2023

Créé le 9 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au mercredi 9 août 2023