Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif à l'AOC Saint-Emilion
Résumé L'arrêté de juillet 2023 annule le décret de 2011 sur le Saint-Emilion
Le décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » est abrogé.
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