Décret n°2011-1810 du 6 décembre 2011

Article 1

Créé le 9 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Régnié " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2021

Abrogé parArrêté du 22 février 2021art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au mardi 2 mars 2021