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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles du décret sur les vins
Résumé. L'article abroge trois articles du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées des vins.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1810 du 6 décembre 2011Art. 1 : Approbation du cahier des charges de l'AOC RégniéDécret n°2011-1810 du 6 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1810 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1810 du 6 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe