JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » sont supprimés.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.