Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 a été annulé par un autre texte en 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009

Historique des versions

Source : Légifrance