Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un décret de 2009
Résumé. Un décret de 2009 a été annulé par un autre texte en 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009