Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles du décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011
Résumé L'article 2 supprime trois parties d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
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