Créé le 29 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011Art. 1 → Version 1
-Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011Art. 1
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.