Créé le 8 décembre 2011
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011
Créé le 8 décembre 2011
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011