En vigueur depuis le 8 décembre 2011
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Modification des noms d'établissements scolaires
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 décembre 2011
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011
Source : Légifrance