Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

Article 3

Créé le 8 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011