Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Changement de nom d'un internat et abrogation d'un décret

Résumé. Un décret change le nom d'un internat pour filles et supprime un ancien décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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