JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

I. ― Le Foyer des lycéennes, situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de « lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ».
II. ― Le g du 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ; ».

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Version 1

I. ― Le Foyer des lycéennes, situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de « lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ».

II. ― Le g du 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ; ».