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Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

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Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

Article 1

Créé le 8 décembre 2011

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D211-12 → Version 8
- Code de l'éducation
Art. D211-12

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011