Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D211-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du Foyer des lycéennes

Résumé. Le Foyer des lycéennes de Paris devient le Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence.

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance