En vigueur depuis le 8 décembre 2011
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Changement de nom du Foyer des lycéennes
I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Remplacement d'un établissement par un autre
- Code de l'éducationArt. D211-12