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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 ;
Vu le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics, ensemble l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 29 septembre 2011,
Décrète :
Créé le 8 décembre 2011
I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-12
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1 modifié
Créé le 8 décembre 2011
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
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Créé le 8 décembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011