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Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

portant changement de nom d'un établissement d'enseignement

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Renommage du Foyer des lycéennes de Paris

Résumé. Un décret renomme le Foyer des lycéennes de Paris en Lycée d'État Jean Zay et supprime un internat national pour jeunes filles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;

Vu le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics, ensemble l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 29 septembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Changement de nom du Foyer des lycéennes

Résumé. Le Foyer des lycéennes de Paris devient le Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence.

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Modification des noms d'établissements scolaires

Résumé. Un décret supprime un internat national pour jeunes filles et renomme un foyer de lycéennes en lycée d'État Jean Zay.

Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Changement de nom d'un internat et abrogation d'un décret

Résumé. Un décret change le nom d'un internat pour filles et supprime un ancien décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3