Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*421-14, Art. *R421-17

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Modification des règles d'urbanisme pour les surfaces en zone urbaine

Résumé. Les règles d'urbanisme sont modifiées pour permettre la création de surfaces jusqu'à quarante mètres carrés en zone urbaine sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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