Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des instances locales pour le logement social
Résumé. La composition des instances locales pour le logement des personnes défavorisées est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007Art. 12 : Organisation des instances locales pour le logement des personnes défavorisées
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007Art. 12