Décret n°2011-175 du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

Les personnes figurant sur les listes établies en 2010 en application des articles 263 (Formation du jury de la cour d'assises) et 264 (Formation des jurés suppléants) du code de procédure pénale peuvent être appelées à siéger au cours de l'année 2011 à Brive-la-Gaillarde.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Utilisation des listes de jurés de 2010 pour l'année 2011

Résumé. Les personnes sélectionnées en 2010 pour être jurés peuvent siéger à Brive-la-Gaillarde en 2011.

Les personnes figurant sur les listes établies en 2010 en application des articles 263 (Formation du jury de la cour d'assises) et 264 (Formation des jurés suppléants) du code de procédure pénale peuvent être appelées à siéger au cours de l'année 2011 à Brive-la-Gaillarde.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance