En vigueur depuis le 16 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des listes de jurés de 2010 pour l'année 2011
Les personnes figurant sur les listes établies en 2010 en application des articles 263 (Formation du jury de la cour d'assises) et 264 (Formation des jurés suppléants) du code de procédure pénale peuvent être appelées à siéger au cours de l'année 2011 à Brive-la-Gaillarde.