Décret n°2011-175 du 14 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R41

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Ajout du département de la Corrèze

Résumé. Le département de la Corrèze est ajouté à la liste des départements avec son siège temporaire à Brive-la-Gaillarde.

A modifié les dispositions suivantes :

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