Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du département de la Corrèze
Résumé. Le département de la Corrèze est ajouté à la liste des départements avec son siège temporaire à Brive-la-Gaillarde.
A modifié les dispositions suivantes :