Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 8 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2011-174 du 11 février 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 8 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du lundi 14 février 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Source : Légifrance