Décret n°2011-174 du 11 février 2011

Article 1

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Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1779 du 5 décembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 14 février 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent décret, est homologué.