Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-174 du 11 février 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Saint-Emilion grand cru

Résumé. L'article abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

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