Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 décembre 2011
Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.
Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009
Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 décembre 2011
Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.
Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 4 décembre 2011
Source : Légifrance