Abrogé5 décembre 2011
Créé le 1 janvier 2010
Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.
Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 4 décembre 2011