Décret n°2011-173 du 11 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D561-53

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Ajout d'un membre au conseil d'orientation des jeux en ligne

Résumé. Le conseil d'orientation des jeux en ligne compte désormais un membre de plus, le directeur général de l'Autorité de régulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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