Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un membre au conseil d'orientation des jeux en ligne
Résumé. Le conseil d'orientation des jeux en ligne compte désormais un membre de plus, le directeur général de l'Autorité de régulation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D561-53 : Composition du conseil d'orientation pour la lutte contre le blanchiment
→ Version 5 : Ajout d'un membre au conseil d'orientation
→ Version 5 : Ajout d'un membre au conseil d'orientation
- Code monétaire et financierArt. D561-53