Décret n°2011-1714 du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-27

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Suppression d'une condition de prescription pour les dispositifs médicaux

Résumé. L'assurance maladie n'exige plus que certains dispositifs médicaux soient prescrits par des médecins spécialisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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