A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R165-27 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-27
Décret n°2011-1714 du 1er décembre 2011
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-27