Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de prescription pour les dispositifs médicaux
Résumé. L'assurance maladie n'exige plus que certains dispositifs médicaux soient prescrits par des médecins spécialisés.
A abrogé les dispositions suivantes :