Créé le 3 décembre 2011
Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.
Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011