Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur une école d'ingénieurs

Résumé. Un décret de 1963 sur une école d'ingénieurs agricoles est annulé.

Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance