JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963 créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963 créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.