Article 1
Le 11° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; ».
1 version
JORF n°0279 du 2 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le 11° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; ».