Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 6

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Modification des conditions d'accès au grade d'agent de maîtrise

Résumé. Les collaborateurs de second niveau deviennent agents de maîtrise et sont titularisés dès leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 6

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