Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au grade d'agent de maîtrise
Résumé. Les collaborateurs de second niveau deviennent agents de maîtrise et sont titularisés dès leur nomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 6