Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 2

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Modification des échelons dans les grades de France Télécom

Résumé. Le décret modifie le nombre d'échelons dans les grades des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 2

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