Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Article 2

Créé le 31 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté de onze échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2011-1666 du 29 novembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au mercredi 30 novembre 2011