Décret n°2011-1665 du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 8

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Modification des durées d'avancement dans certains grades

Résumé. Le temps nécessaire pour passer à l'échelon supérieur dans certains grades de la fonction publique est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 8

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