Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'avancement dans certains grades
Résumé. Le temps nécessaire pour passer à l'échelon supérieur dans certains grades de la fonction publique est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 8