Décret n°2011-1665 du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 12

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Modification des règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires sont modifiées pour simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 12

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