Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires
Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires sont modifiées pour simplifier les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 12