En vigueur depuis le 1 décembre 2011
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Suspension ou retrait d'un agrément
L'agrément est suspendu ou retiré par le préfet qui l'a délivré, si la condition prévue à l'article 3 (Conditions pour l'agrément des installateurs d'antidémarrage) n'est plus respectée ou si le demandeur n'est plus en mesure de justifier la présentation d'une des pièces mentionnées à l'article 2 (Documents requis pour une demande d'agrément).