Décret n°2011-1659 du 29 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 31 janvier 2012.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance