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Chapitre Ier

Modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses

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JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Article 1

Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée selon les articles 2 à 7.

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La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée selon les articles 2 à 7.