Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 2024

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 25 janvier 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 24 janvier 2024

Source : Légifrance