Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un décret de novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 12 janvier 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 (Ab)
"Coteaux bourguignons": publication des règles officielles
Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités aux ministres
Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011