Arrêté du 12 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des articles d'un décret de novembre

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2024 supprime les articles 1, 3 et l'annexe du décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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