Créé le 1 janvier 1955 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les indemnités représentatives de frais se divisent en :
Indemnité pour charges aéronautiques ;
Indemnité pour frais de représentation ;
Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;
Indemnité forfaitaire ;
Indemnité de départ ;
Indemnité spéciale d'alimentation.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011art. 10
Les indemnités représentatives de frais se divisent en :…
Indemnité pour charges aéronautiques ;…
Indemnité pour frais de représentation ;…
Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;…
Indemnité forfaitaire ;…
Indemnité de ⏺
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⏺ départ ;
Indemnité spéciale d'alimentation ⏺
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En vigueur du samedi 1 janvier 1955 au samedi 31 décembre 2011
Les indemnités représentatives de frais se divisent en :
Indemnité pour charges aéronautiques ;
Indemnité pour frais de représentation ;
Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;
Indemnité forfaitaire ;
Indemnité de première mise d'équipement ;
Indemnité de première mise de harnachement ;
Indemnité pour changement d'uniforme ;
Indemnité pour perte d'effets ;
Indemnité de départ ;
Indemnité spéciale d'alimentation ;
Indemnité d'habillement.