Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les indemnités représentatives de frais se divisent en :

Indemnité pour charges aéronautiques ;

Indemnité pour frais de représentation ;

Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;

Indemnité forfaitaire ;

Indemnité de départ ;

Indemnité spéciale d'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1955 · Dernière version le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les types d'indemnités pour frais des militaires

Résumé. L'article liste les différentes indemnités pour frais que peuvent recevoir les militaires.

Les indemnités représentatives de frais se divisent en :

Indemnité pour charges aéronautiques ;

Indemnité pour frais de représentation ;

Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;

Indemnité forfaitaire ;

Indemnité de départ ;

Indemnité spéciale d'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011art. 10 : Suppression de certaines indemnités militaires

En résumé. Suppression de plusieurs indemnités spécifiques et ajout d'un point final à l'indemnité d'alimentation

En vigueur du samedi 1 janvier 1955 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance