Décret n°2011-16 du 4 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-259 du 24 avril 1989

Art. 1

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Augmentation du seuil d'indice brut pour la prime spéciale d'installation

Résumé. Le seuil d'indice brut pour obtenir la prime spéciale d'installation augmente de 415 à 422.

A modifié les dispositions suivantes :

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