Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'appellation pour les vins
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Annexe AOc Côte de Beaune-Villages