Décret n°2011-1584 du 17 novembre 2011

Article 1

Créé le 21 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune-Villages " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2011