Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles pour l'appellation 'Les Baux de Provence'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-354 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe