Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-354 du 30 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles pour l'appellation 'Les Baux de Provence'

Résumé. L'article abroge un décret de 2009 qui définissait les règles pour l'appellation d'origine contrôlée 'Les Baux de Provence'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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